Le 3 mai 2024, la consultation publique lancée par le Groupe d'action financière (GAFI) visant à réviser la Recommandation 16 (R.16) et son Interprétation (INR.16) arrivait à son terme. Dans ce cadre, l'Adan soutient la réponse que VerifyVASP a apporté au GAFI.

Pour rappel, cette initiative vise à adapter les normes existantes aux innovations technologiques et aux changements dans les modèles d'affaires des secteurs des paiements et des services financiers. Plus précisément, les révisions proposées visent à renforcer la transparence des paiements tout en respectant le principe de neutralité technologique. De plus, elles cherchent à clarifier les rôles et responsabilités des différents acteurs dans la chaîne de paiement et à améliorer la qualité des informations relatives aux initiateurs et bénéficiaires des paiements. Ces révisions sont conçues pour s'aligner sur les normes internationales de messagerie et les identifiants d'entités légales (LEI), tout en intégrant des exigences accrues de transparence pour les transactions par carte et en affinant les critères d'exemption pour mieux répondre aux risques.

Selon nous, la réponse de VerifyVASP aborde plusieurs points qui s'alignent avec les objectifs principaux d'amélioration de la transparence des paiements et du maintien de la neutralité technologique. L'association approuve notamment la limitation proposée des exemptions, reconnaissant l'importance de maintenir la cohérence et la transparence dans les paiements. Cette approche garantirait une meilleure surveillance des transactions tout en préservant la nécessité d'exemptions dans des situations spécifiques, à condition que des mesures de transparence alternatives puissent être mises en œuvre de manière technologiquement neutre. Cependant, nous exprimons également des préoccupations concernant les défis pratiques associés à certains aspects de la révision proposée. Une approche plus nuancée est nécessaire pour équilibrer la transparence des données avec la protection de la vie privée.

L'ensemble des acteurs sont reconnaissants envers le GAFI de permettre à la voix de l'industrie d'être entendue à travers cette consultation et soutiennent fermement ces révisions qui améliorent la transparence des paiements tout en favorisant l'inclusion financière.